réglement de la cyber-base Arzacq et Theze

Cyber-base des 2 Luys

Règlement  intérieur de la Cyber-base des 2 Luys (communautés de communes de Theze et d'Arzacq )  

Préambule :

Une Cyber-base a pour objectif de faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication à tous les habitants d’un territoire (Initiation ou perfectionnement, accès à Internet…)

Les lieux équipés de matériel informatique avec accès Internet sont animés par un salarié et/ou des bénévoles et sont ouverts à tous les publics.

L’état a confié à la Caisse des Dépôts la mission d’accompagner le déploiement de cyber-bases. Le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques favorise un maillage fin du territoire en participant à leur financement. L’Agence du Numérique du département 64 apporte son appui aux collectivités qui créent une cyber-base sur leur territoire.

La cyber-base des 2 Luys couvre le territoire des communautés de communes d’Arzacq et de Thèze et est animée par un salarié.

Chaque communauté de communes a défini une organisation et un fonctionnement qui lui est propre.

La communauté de communes d’Arzacq a décidé d’équiper en collaboration avec la mairie un local à Vignes et de se doter de matériel mobile pour intervenir dans les communes qui le souhaitent.

Dans ce cas la commune doit mettre à disposition de la cyber-base une salle équipée de tables, de chaises et d’un accès à Internet haut débit.

Article 1 : objet du règlement

Le présent règlement définit les conditions d’utilisation des locaux et du matériel labellisé Cyber-base.

Article 2 : Horaires

L’animatrice organisera 8 séquences de 3h par semaine réparties sur les 4 sites de la cyber-base : 4 sur La communauté de communes d’Arzacq et 4 sur celle de Thèze.

Un abonné à un site peut fréquenter l’ensemble des sites sans supplément.

L’association du club Informatique  de Vignes continue à assurer dans les locaux de la cyber-base ses formations les mardis, mercredis et jeudis soirs.

Article 3 : Services proposés

 La cyber-base offre la possibilité de faire :

Impression noir et blanc ainsi que couleur au format A4

Ages

La cyber-base est accessible aux enfants aux conditions suivantes : les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Les mineurs de plus de douze ans doivent impérativement fournir une autorisation parentale.

Carte d’abonnement :

L’usager devra justifier de son identité, de son domicile pour s’inscrire à la cyber-base.

Dès son inscription et le paiement de son abonnement, l’usager recevra une carte d’adhérent.

La carte d’adhésion donne accès gratuitement aux services suivants : bureautique, ateliers, consultation de revues, Internet, création d’adresse.

La Carte d’adhésion est valable un an à compter de la date de souscription et doit être renouvelée à échéance.

Utilisation occasionnelle :

L’utilisateur occasionnel peut accéder à la cyber-base sans carte d’abonnement aux tarifs fixés par la communauté de communes d’Arzacq, mais ne pourra participer aux ateliers.

La création d’une boite aux lettres électronique est accessible uniquement aux adhérents.

Article 5 Tarifs

Adhésion (par an)	Habitant des  CDC d’Arzacq et de Thèze	Extérieurs
Tarif adulte	10 €	30€
Demandeur d’emploi de 18 ans étudiants	Gratuit	Gratuit
Ateliers	Réservés aux abonnés	Réservés aux abonnés
Consultation pour les non adhérents.	3€ de l’heure	3€ de l’heure
Consommables
Impression noir et blanc par page	0,15cts	0’15CTS
Impression couleur par page	0,30 cts	0,30cts
Impression qualité photo par page	2€	2€
Disquette l’unité	0,50cts	0,50cts
CD RW l’unité	1€	1€
DVD RW l’unité	3€	3€

Article ­6 : règle d’hygiène et de sécurité

Il est interdit de fumer dans les locaux

Les animaux ne sont pas admis dans les locaux

Article 7 Règles générales relatives à l’utilisation de la cyber-base

Pour permettre à chacun de profiter des services de la cyber-base, l’animateur affichera le planning des activités proposées pour le mois afin que chaque utilisateur puisse venir en fonction de ce qu’il recherche.

L’utilisateur a la possibilité de conserver ses recherches sur disquettes, Cd ou DVD qu'il pourra acheter sur place.

L’utilisateur a la possibilité de connecter une clef USB ou un disque dur sur le réseau, après vérification par un anti-virus.

Article 8 : Règles d’utilisation d’Internet

La responsabilité de la cyber-base ne serait être engagée concernant les services accessibles par Internet. La cyber-base n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses ordinateurs.

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information « confidentielle » par l’utilisateur, est faite à ses risques et périls.

Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété. L’utilisateur de la cyber-base est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

Tout utilisateur contrevenant aux dispositions du code de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites : Interdiction du Peer to Peer ainsi que des logiciels non libres.

Il appartient à l’utilisateur de la cyber-base de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données.

La responsabilité de la cyber-base ne peut être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels introduits par les usagers dans ses locaux.

La cyber-base ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage de la cyber-base et de tout service accessible via le réseau Internet.

La Cyber-base ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Seul l’utilisateur est responsable de l’usage des services consultés.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de sa boite aux lettres.

La détérioration de matériel (Micro-ordinateur, mobilier…) engage le responsabilité personnelle de l’utilisateur. En conséquence, la remise en état du matériel détérioré est à la charge de l’utilisateur responsable.

La consultation de sites à caractère pornographique, terroriste, ou exaltant les vertus de produits illicites  est interdite.

Article 9 Application

Le personnel de la cyber-base est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux de la cyber-base à l’usage du public.

Le personnel de la cyber-base se réserve le droit de refuser l’accès des locaux à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage de la cyber-base.

                   Les présidents des  Communautés de Communes

                   d’Arzacq et de Theze : Monsieur Dupont, Monsieur Moullier